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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Réforme de l'aide judiciaire: bref survol de ce qui existe au Canada, attention aux plus démunis.

Tout d'abord, l'avocat au Canada ne me semble pas avoir un cadre d'exercice comparable avec l'Avocat français en raison de la coexistence d'Etats de traditions juridiques distinctes. Ceux qui souhaitent peuvent visiter le site de la "Fédération des ordres professionnels de juristes", fédération qui comprend les avocats. Au Canada, pourtant intégré ... Lire la suite >
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Apport d'un brevet, repports d'impositions strcitement limités aux inventeurs individuels personnes physiques?

La loi de finances pour 2008 prévoit une disposition (CGI art 93 quater I ter), qui a pour effet de permettre le repport de l'imposition réalisée à l'occasion de l'apport d'un brevet, d'une "invention brevetable, ou un procédé de fabrication industrielle" à une société d'exploitation, lorsque cet apport est effectué par une personne physique imposable ... Lire la suite >
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Internement d'office: le meilleur des mondes!

Nous avions évoqué les exploits de notre pays en matière de rsspect des droits de l'homme Rapport au Gouvernement de la République française dans le rapports relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 27 septembre au 9 octobre 2006. ... Lire la suite >
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Très bonne année!

Que 2008 soit l'année de la justice, qu'elle vous apporte le fruit de vos souhaits les plus intimes. Que vos combats soient des victoires. Que jamais un homme ne soit humilié sans reçevoir un secour utile. Que les conventions respectent un équilibre et ne soient pas des marchés de dupes au profit des plus forts. Ainsi sont mes voeux pour ceux qui, comme ... Lire la suite >